Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2017 Titre Ier DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE Chapitre Ier Mesures de simplification et de modernisation des prélèvements sociaux

La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.

L’amendement n° 288, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Annie David.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 288.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 138 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mmes Canayer et Billon, M. Buffet, Mmes Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Houel et Kern, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, de Legge...

L’amendement n° 48, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 5 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « P...

L’amendement n° 287, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Christine Prunaud.

L’amendement n° 291, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le VII de l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VII. – Lorsque l’employeur n’a pas rempli au cours d’une...

L’amendement n° 290, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … – La réduction est supprimée lorsque l’emp...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote sur l’amendement n° 138 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 138 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 48.

Je mets aux voix l’amendement n° 287.

La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote sur les amendements n° 291 et 290.

Je mets aux voix l’amendement n° 291.