Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Je mets aux voix l’amendement n° 290.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L’amendement n° 139 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, Mme Canayer, M. de Legge, Mme Billon, M. Buffet, Mmes Deroche, Di Folco, Duchêne et Gruny, MM. Guerriau, Kern et Houel, Mmes Mélot et Micouleau, MM. Morisset, Revet, Calvet et Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Laménie et Lefèvre, Mme Loisier, MM. Masclet, Pellevat, Perrin, de Rain...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 139 rectifié bis.

L’amendement n° 289, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 6, Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 3 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 242-… ainsi rédigé :...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 289.

L’amendement n° 49, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 613-1 du code de la sécurité sociale est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Les personnes exerçant une activité réduite à fin d’insertion et bénéficiant d’un accompagnement...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 49.

En conséquence, l’article 6 bis est ainsi rédigé.

L’amendement n° 403 rectifié quinquies, présenté par Mme Gruny, MM. Frassa et B. Fournier, Mmes Morhet-Richaud et Deroche, MM. Longuet et Chaize, Mme Deromedi, M. Calvet, Mme Lamure et MM. Kennel et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 137-10 du cod...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 403 rectifié quinquies.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 bis.