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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Maurice Antiste, sur l’article.
La parole est à M. Félix Desplan, sur l’article.
Je mets aux voix l’article 7.
L’amendement n° 293, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° bis de l’article L. 213-1, il est inséré un 5° ter
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Watrin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 293.
L’amendement n° 294, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 1 du chapitre 2 du titre 4 du livre 2 du code de la sécurité sociale, il est rétabli une section 2 ainsi rédigée...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 294.
L’amendement n° 200 rectifié, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : Après l’article 7 Insérer un article ainsi rédigé : I. – Après le douzième alinéa du IV de l’article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La condition prévue au 3° n’est pas applicable à Saint-Barthélemy. » II. – La pert...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d’État, acceptez-vous de lever le gage ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 200 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7. L’amendement n° 184 rectifié ter, présenté par M. Mohamed Soilihi, Mmes Yonnet et Campion, MM. Gorce, Duran, Roux, Desplan, Lalande, Anziani, Chiron, Patient et Karam, Mmes Lienemann et D. Gillot, M. Mazuir, Mme Riocreux, MM. Madec, ...
Quel est l’avis de la commission ?
