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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Riocreux, l’amendement n° 184 rectifié ter est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 184 rectifié ter.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7.
L’amendement n° 295, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 295.
L’amendement n° 50, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Après le premier alinéa de l’article L. 612-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux des cotisations dues par les travailleurs indépendants non agric...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
En conséquence, l’article 8 est ainsi rédigé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Cigolotti, Lasserre et Gabouty, Mme Billon, MM. Roche, Namy, L. Hervé, Longeot, Bockel, Canevet, Kern, Médevielle, Guerriau et Luche et Mme Férat. L’amendement n° 246 rectifié est présenté par MM. Barbier, Bertrand et Castelli, Mmes Laborde et Malhe...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour présenter l’amendement n° 246 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
Monsieur Cigolotti, l’amendement n° 43 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 43 rectifié est retiré. Monsieur Barbier, l’amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 246 rectifié est retiré. L’amendement n° 404, présenté par M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin, Labbé et Poher, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 732-20 du code rural et de la pêche maritime est complét...
