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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 33 bis B, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 593, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 441-2-3 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi modifié : a) À la première phrase du s...
L'amendement n° 207, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les cinquième et sixième phrases ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 207 ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 593.
Je mets aux voix l'amendement n° 207.
En conséquence, l'article 33 bis C demeure supprimé.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 302 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Canevet, Capo-Canellas, Détraigne et D. Dubois, Mmes Férat et Joissains, MM. Kern et Lasserre, Mme Létard et MM. Luche, Marseille, Maurey, Médevielle et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’art...
L'amendement n° 305 rectifié ter, présenté par MM. L. Hervé, Canevet, Capo-Canellas, Détraigne et D. Dubois, Mmes Férat et Joissains, MM. Kern et Lasserre, Mme Létard et MM. Luche, Maurey, Marseille, Médevielle, Roche et Vanlerenberghe, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis EA Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Monsieur Hervé, l'amendement n° 302 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 302 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 305 rectifié ter. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33 bis EA. Par ailleurs, je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
