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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 308 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 35 rectifié bis, 79 rectifié et 308 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 36 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche, Cayeux et Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier et Mandelli, Mme Deromedi et MM. Laménie...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié.
La parole est à M. Claude Kern, pour présenter l’amendement n° 611.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Giraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 36 rectifié bis, 80 rectifié et 611.
Je mets aux voix l’article 33 bis E, modifié.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 72 rectifié est présenté par M. Vasselle, Mme Procaccia, MM. Bonhomme, Lefèvre, de Legge, Mandelli et Doligé, Mmes Lopez et Deroche, M. Dufaut, Mme Hummel et MM. César, Revet, Morisset, D. Laurent, Mouiller, Chaize, ...
La parole est à M. Loïc Hervé, pour présenter l’amendement n° 304 rectifié bis.
L’amendement n° 648 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Cigolotti, Médevielle, Bonnecarrère, Vanlerenberghe, Gabouty, Kern et Luche, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis E Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de la seconde phrase du troisième alinéa du V de l’article 19 de la loi n° 2010-788 du 12 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 72 rectifié et 304 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 33 bis E. Par ailleurs, l’amendement n° 648 rectifié ter n’a plus d’objet.
