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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 745 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le premier alinéa est également applicable sur le territoire des anciennes communautés qui ont engagé une procédure de révision ou d’élaboration d’un plan local d’urbanisme inter...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 745 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 34 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche et Cayeux, M. G. Bailly, Mme Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier, Mandelli et Laménie, ...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 78 rectifié.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour présenter l’amendement n° 307 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. le président. Le représentant de la plus grande intercommunalité ne saurait disposer de deux fois plus de temps de parole que les autres !
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
L’amendement n° 307 rectifié est retiré. Monsieur Husson, l’amendement n° 34 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 34 rectifié bis est retiré. Monsieur Courteau, l’amendement n° 78 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 78 rectifié est retiré. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 35 rectifié bis est présenté par MM. Husson, Huré, Laufoaulu et Morisset, Mme Hummel, MM. de Raincourt, Masclet et Milon, Mmes Lamure et Des Esgaulx, MM. Lefèvre et de Legge, Mmes Deroche, Cayeux et Lopez, MM. Poniatowski, B. Fournier et Mandelli, Mme Deromedi et MM. Laménie...
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 79 rectifié.
