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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 169, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 33 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La sous-section 1 de la section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est co...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour explication de vote.
La parole est à Mme Christine Prunaud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 169.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vais lever la séance. Nous avons examiné 100 amendements au cours de la journée ; il en reste 195. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 octobre 2016 : À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 773, 2015-2016) ; Rapport de Mmes Dominique Es...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, madame la ministre, j’ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue René Travert, qui fut sénateur de la Manche de 1968 à 1992.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]). Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivo...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la suite de la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 20.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 508 rectifié est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 637 rectifié est présenté par Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall. Ces deux amendement...
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 637 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l’amendement n° 637 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 637 rectifié est retiré. Madame Archimbaud, l’amendement n° 508 rectifié est-il maintenu ?
