Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 519 rectifié, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « l) – Personnes logées dans un logement mentionné au premier alinéa du présent article, lorsque les caractéristiques ou l’emplacement du logement entraînent des affectio...
L’amendement n° 508 rectifié est retiré. L’amendement n° 503, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 110 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - La deuxième phrase du cinquième alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Elle détermine pour chaque demandeur, en tenant...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Madame Archimbaud, l’amendement n° 503 est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 503 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 112 Remplacer la référence : L. 441-1-1 par la référence : L. 441-1-5 II. – Après l’alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première p...
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L’amendement n° 582 est retiré. L’amendement n° 696, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 112 Remplacer la référence : L. 441-1-1 par la référence : L. 441-1-5 La parole est à Mme le rapporteur.
Madame Archimbaud, l’amendement n° 519 rectifié est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 696.
L’amendement n° 519 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 47 rectifié, présenté par MM. Grand, Milon, Vasselle, Delattre, G. Bailly, de Legge et Reichardt, Mme Deroche, M. Laufoaulu, Mme Giudicelli, M. Laménie et Mme Lamure, n’est pas soutenu. L’amendement n° 62, prés...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 195, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 619 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentan...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
