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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Yves Rome, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 62.
Je mets aux voix l’amendement n° 195.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Supprimer les mots : , ou pour la commune de Paris la convention d’attribution, II. – Alinéa 33 1° Supprimer les mots : , de la commune de Paris, des établissements publics ter...
Je mets aux voix l’amendement n° 619 rectifié.
L’amendement n° 616 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, n’est pas soutenu. L’amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendo...
L’amendement n° 120, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - après la première phrase du douzième alinéa, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Afin de désigner les personnes qu’elles jugent prioritaires,...
L’amendement n° 615 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 36, première phrase Après le mot : taux insérer les mots : , supérieur ou égal à 15 %, La parole est à M. Pierre-Yves Co...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 694, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Alinéa 36, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut d’une telle disposition dans les orientations approuvées en application de l’article L. 441-1-5, le taux est fixé par le comité régional de l’habitat et de l’...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 579, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39 1° Première phrase Remplacer les mots : peut procéder par le mot : procède 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 120.
L’amendement n° 191, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéas 39, première phrase, et 43, quatrième phrase Remplacer les ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 365 et 504 sont identiques. L’amendement n° 365 est présenté par MM. D. Dubois, Marseille et L. Hervé. L’amendement n° 504 est présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’al...
L’amendement n° 578, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 43 1° Première phrase Remplacer les mots : Un pourcentage par les mots : Au moins un quart 2° Deuxième et troisième phrases Supprimer ces phrases. 3° Quatrième phrase Remplacer les mots : son engagement par les mots : cette obligation et remplacer les mo...
La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour présenter l’amendement n° 504.
L’amendement n° 192, présenté par Mme Lienemann, MM. Rome, Guillaume et Magner, Mmes Blondin, Cartron et Conway-Mouret, MM. Lozach, Richard, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet, M. Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 43 1° Première phrase Remplacer les mots : Un pourcentage ...
L’amendement n° 728, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du IV, après les mots : « qu’elle estime », sont insérés les mots : « au vu d’une évaluation sociale » ; La parole est à Mme la ministre.
