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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 695, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 43, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : En cas de désaccord entre la collectivité territoriale concernée et le représentant de l’État dans le département sur le taux mentionné à la troisième phrase du présent ali...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 116, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 72 et 73 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Christian Favier.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion commune ?
Maintenez-vous votre avis, madame le rapporteur ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Longeot, maintenez-vous l’amendement n° 365 ?
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
L’amendement n° 365 est retiré. Madame Archimbaud, maintenez-vous l’amendement n° 504 ?
Madame la ministre, pouvez-vous fournir quelques éclaircissements à Mme Archimbaud ?
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Qu’en est-il de votre amendement, ma chère collègue ?
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
L’amendement n° 504 est retiré. La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote sur l’amendement n° 728.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 728.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 122, présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « …) Le premier alinéa du VII est remplacé par deux alinéas ainsi rédi...
L’amendement n° 225 rectifié bis, présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger, MM. Filleul, Manable et Leconte et Mme Blondin, est ainsi libellé : Après l’alinéa 112 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la première phrase du premier alinéa du VII, après les mots : « elle statue au vu », sont insérés les mots : ...
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
