Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 119 est présenté par M. Favier, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 222 rectifié est présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 7 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 190 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour présenter l’amendement n° 222 rectifié.

Quel est l’avis de la commission ?

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

La parole est à Mme Evelyne Yonnet, pour explication de vote.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 8 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 615 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’a...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 9 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 694. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission spéciale. Je rappelle que l’avis du Gou...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 10 : Le Sénat a adopté. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 579…

Mon cher collègue, je préside en toute impartialité.

Votre demande m’est parvenue alors que j’avais déjà annoncé la mise aux voix de l’amendement.

Je mets donc aux voix l’amendement n° 579.

M. le président. Comme vous pouvez le constater, monsieur Dallier, le mode de votation n’a pas eu d’incidence sur le résultat du vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 191. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.