Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 578. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de l...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 119 et 222 rectifié.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 12 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 509, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 113 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le huitième alinéa du I de l’article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l’habitation est a...

La séance est suspendue.

L’amendement n° 224 rectifié, présenté par Mmes Yonnet et Lienemann, M. Cornano, Mme Schillinger et MM. Filleul et Manable, est ainsi libellé : Après l’alinéa 113 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au huitième alinéa du I et au sixième alinéa du II de l’article L. 441-2-3-1, les mots : « Le produit de l’astreinte est versé » sont remplacés ...

La séance est reprise. Je mets aux voix l’amendement n° 192. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scruti...

Quel est l’avis de la commission ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 13 : Le Sénat n’a pas adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 695. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis du G...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 14 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’amendement n° 116.

Madame Yonnet, l’amendement n° 224 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 362, présenté par MM. D. Dubois et L. Hervé, Mmes Doineau et Loisier et M. Canevet, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Daniel Dubois.

L’amendement n° 224 rectifié est retiré. Madame Archimbaud, l’amendement n° 509 est-il maintenu ?

L’amendement n° 509 est retiré. L’amendement n° 505, présenté par Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 122 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le dernier alinéa du IV est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le préfet de région établit un programme régional tenant compte des obj...