Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale ».
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Christiane Kammermann membre de la commission permanente po...
La parole est à Mme Mireille Jouve.
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
La parole est à Mme Évelyne Didier.
La parole est à Mme Fabienne Keller.
La parole est à Mme Odette Herviaux.
La parole est à M. François Grosdidier.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Joël Guerriau, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Il faut conclure !
La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants des commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion, d’une part, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et, d’autre part, de la proposition de loi visa...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre l’avenant n° 1 à la convention du 19 septembre 2014 entre l’État et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, action « Calcul intensif », et la décision n° 2016-ENUMBPI de redéploiement de fonds de l’action « Fonds national pour la société numérique » dans le cad...
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le mercredi 8 juin 2016, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, la Cour de cassation lui a adressé un arrêt de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’alinéa 6 de l’article 1397 du code civil (date d’effet d’un changement de régime matrimonial sou...
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, présentée en application de l’art...
