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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Simon Sutour, au nom de la commission des affaires européennes.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. Maurey, d'une motion n°27. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, ...
La parole est à M. Jean Bizet, contre la motion.
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Vera, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Reiner, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 27, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de résolution. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en rem...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 241 : Le Sénat n'a pas adopté.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Leila Aïchi.
La parole est à M. David Rachline.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à M. Bernard Vera.
La parole est à M. Pascal Allizard.
