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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Claude Kern.
La parole est à M. Didier Marie.
La parole est à M. Claude Malhuret.
La parole est à Mme Nathalie Goulet.
Monsieur le secrétaire d’État, mesdames, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, rendez-vous désormais annuel, la séance publique de cet après-midi va nous permettre de faire le point sur l’application des lois, en présence de M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Réitérant l’expérience de l’an de...
Très bien ! C’est une bonne chose !
Vous avez peur des mots !
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (proposition n° 446, texte de la commission n° 519, rapport n° 518, avis n° 505), en examen conjoint avec la propositi...
La parole est à Mme la présidente de la commission de la culture.
Je suis saisi par la commission de la culture d’une demande de réserve, jusqu’à la reprise de la séance, à seize heures quinze, de l’article 1er ter et de l’amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l’article 1er ter. Aux termes de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la réserve est de droit lorsqu’ell...
La réserve est ordonnée. Dans la discussion du texte de la commission, nous poursuivons l’examen de l’article 1er.
Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : charte déontologique de l’entreprise ou de la société éditric...
L'amendement n° 38, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : dénuées par le mot : dépourvues La parole est à M. David Assouline.
L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Barbier, Collombat et Guérini, Mme Laborde et M. Vall, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : déontologique insérer les mots : rédigée conjointement par la direction et les représentants des journalistes La parole est à Mme Mireille Jouve.
L'amendement n° 39, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner, Manable, D. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Après le mot : déontologique insérer les mots : élaborée par les journalistes et l’équipe dirigeante...
L'amendement n° 41, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, première phrase Remplacer le mot : juillet par le mot : janvier La parole est à M. David Assouline.
L'amendement n° 40, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : À défaut de conclusion d’une charte avant le 1er jan...
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Blandin, Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La charte déontologique de l’entreprise ou de la société éditrice ne peut minorer les engagements de la charte des droits et devoirs des journalistes signée à Munich le ...
Quel est l’avis de la commission ?
