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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Madame la rapporteur, la commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 33 rectifié et 39, auxquels vous êtes personnellement défavorable. Les deux amendements n’étant toutefois pas identiques, pourriez-vous préciser la position de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
Je mets aux voix l'amendement n° 38.
Madame Jouve, l'amendement n° 33 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 33 rectifié est retiré. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote sur l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'amendement n° 39.
Je mets aux voix l'amendement n° 41.
Eu égard au résultat du vote sur l’amendement n° 41, peut-être conviendrait-il de rectifier l’amendement n° 40 ? La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
Monsieur Assouline, souhaitez-vous rectifier votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40.
Je mets aux voix l'amendement n° 59.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 7111-5-1 du code du travail,...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié.
