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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Avant les mots : Le comité d’entreprise insérer les mots : Le conseil d’administration ou le conseil d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 44 rectifié.
L'amendement n° 72, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : Cette charte est intégrée à la base de données économiques et sociales prévue à l'article L. 2323-8. Le comité d’entreprise est informé annuellement des conditions d’application dans l’entreprise de l’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Madame la ministre, accédez-vous à la demande de la commission ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 72.
Je mets aux voix l'article 1er bis, modifié.
Je rappelle que l’article 1er ter et l’amendement n° 11 rectifié portant article additionnel après l’article 1er ter sont réservés jusqu’à seize heures quinze.
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I du livre IV de la deuxième partie d...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 36 rectifié bis est présenté par Mme Jouve, MM. Amiel, Barbier, Bertrand, Collombat et Guérini, Mme Laborde et M. Vall. L'amendement n° 50 est présenté par MM. Assouline et Guillaume, Mme Blondin, M. Carrère, Mmes D. Gillot et Lepage, MM. Magner et Manable, Mme S. Robert e...
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 50.
