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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 160 rectifié ter, 277 rectifié et 331.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 160 rectifié ter, 277 rectifié et 331.
L'amendement n° 551 rectifié, présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ et Milon, Mmes Micouleau, Deromedi et Duranton, MM. Lefèvre et Laménie et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité mentionné...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Husson, l'amendement n° 551 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 551 rectifié est retiré. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 216 rectifié, présenté par MM. Gorce, Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume, Marie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa ...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 303 est présenté par M. Raoul. L'amendement n° 332 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 390 est présenté par Mme S. Robert. L'amendement n° 618 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste rép...
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l'amendement n° 332.
L'amendement n° 390 n'est pas soutenu. La parole est à Mme Christine Prunaud, pour présenter l'amendement n° 618.
L'amendement n° 531 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Afin de prévenir toute diffusion susceptible de porter atteinte aux secrets protégés...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 161 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Gremillet et Chatillon. L'amendement n° 279 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Aliné...
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l'amendement n° 279 rectifié.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 216 rectifié.
En conséquence, les amendements n° 303, 332, 618, 531 rectifié, 161 rectifié et 279 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° 280 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après la référence : L. 311-6 insérer le...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
