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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L’amendement n° 535 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 198 est présenté par M. Rome. L’amendement n° 333 est présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste. L’amendement n° 444 est présenté par Mme Assassi, MM. Bosino, Abate et les membres du groupe communiste républicain et ci...
La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° 333.
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour présenter l’amendement n° 444.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 198, 333 et 444.
L’amendement n° 283 rectifié, présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller, est ainsi libellé : Alinéa 13 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 312–1–3. – Sous réserve des secrets protégés par le 2° de l'article L. 311–5 du présent code, les a...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 283 rectifié.
L'amendement n° 217, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après la référence : L. 300–2 insérer les mots : , à l’exception des personnes morales dont le nombre d’agents ou de salariés est inférieur ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. Éric Doligé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 217. L'amendement n° 271, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Après les mots : en ligne insérer les mots : de manière claire, transparente et loyale La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 271.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
