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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 280 rectifié.
L'amendement n° 534 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : conformément à un protocole défini en concertation avec la Commission nationale de l’in...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 534 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 534 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 163 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes et Chatillon. L’amendement n° 281 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux et Charon, Mmes Cayeux et Deroche et MM. Gournac, Laménie, de Legge, Milon et Mouiller. Ces deux amende...
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 281 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 163 rectifié bis et 281 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 215 rectifié, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 1° Première phrase : Supprimer les mots : ou régle...
L’amendement n° 186, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 19 Rédiger ainsi cet alinéa : V. – Le premier alinéa de l’article L. 322–2 du code des relations entre le public et l’administration est supprimé. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 215 rectifié.
En conséquence, l’amendement n° 186 n’a plus d’objet. L’amendement n° 535 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et MM. Mézard et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : conformément à un protocole défi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Requier, l’amendement n° 535 rectifié est-il maintenu ?
