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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Miquel et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : relatives rédiger ainsi la fin de cet alinéa : au volume et à la localisation des matières issues du traitement des déchets et disponibles pour une substitution matière. » La parole est à M. ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Kern, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 354 rectifié. Je mets aux voix l'article 4 bis, modifié.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Cadic, Mmes Billon, Lamure et Lopez et MM. Bonnecarrère, de Raincourt, B. Fournier, Gabouty, Grand, L. Hervé, Laménie, Lasserre, Marseille et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1er de la loi n° 41-1987 ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Cadic, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4 bis.
L'amendement n° 391 rectifié, présenté par Mme S. Robert et M. Raoul, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer la référence : à l’article L. 312-1-1 par les références : aux articles L. 312-1-1 et L. 312-1-3 II. – Alinéa 5 Remplacer la référence : du même article L. 312-1-1 par les références : des articles L. 312-1-1 et L. 312-1-3...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 391 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Commeinhes et Chatillon. L’amendement n° 284 rectifié est présenté par MM. Doligé et Cardoux, Mme Cayeux, MM. Charon et de Legge, Mme Deroche et MM. Gournac, Laménie, Milon et Mouiller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 3 Re...
La parole est à M. Éric Doligé, pour présenter l’amendement n° 284 rectifié.
