Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Commeinhes, l’amendement n° 164 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 164 rectifié est retiré. Monsieur Doligé, l’amendement n° 284 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 284 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 5, modifié.

L’amendement n° 632, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer le mot : administratifs La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 632.

L’amendement n° 552 rectifié, présenté par MM. Husson, Pellevat, de Nicolaÿ, D. Laurent et Milon, Mme Micouleau, M. Karoutchi, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi et Duranton, MM. Lefèvre, Rapin, Gremillet et Laménie et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° À la seconde phrase du premier alinéa d...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Husson, l’amendement n° 552 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 552 rectifié.

Je mets aux voix l’article 6, modifié.

L’amendement n° 334, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : III par la référence : II La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 334.

Je mets aux voix l’article 6 bis, modifié.

L’amendement n° 490 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : les droits insérer les mots : de propriété intellectuelle La parole est à M. Alain Vasselle.