Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 491 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, et ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : , au titre des articles L. 342–1 et L. 342–2 du code de la propriété intellectuelle, Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Vasselle, les amendements n° 490 rectifié et 491 rectifié sont-ils maintenus ?

Les amendements n° 490 rectifié et 491 rectifié sont retirés. L’amendement n° 218, présenté par MM. Sueur, Leconte, Rome et Camani, Mme D. Gillot, MM. F. Marc, Assouline, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : faire obstacle à la réutilisation insérer les mots : , dans l...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.

Nous allons vous éclairer, mon cher collègue. La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Je mets aux voix l’amendement n° 218.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 154 rectifié, présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Kern et Reichardt, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Lefèvre et Houel, Mme Cayeux, MM. Delattre, D. Laurent et Vasselle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 4 I. – ...

L’amendement n° 492 rectifié, présenté par M. Vasselle, Mme Deromedi, M. J.P. Fournier, Mme Deroche, MM. Charon et Doligé et Mme Cayeux, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : dans l’exercice d’une mission de service public soumise par les mots : qui sont des personnes morales de droit public ou de droit privé ayant en charge un...

L’amendement n° 335, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : public insérer les mots : à caractère industriel ou commercial La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

L’amendement n° 156 rectifié, présenté par M. Kennel, Mme Keller, MM. Kern et Reichardt, Mme Deromedi, M. Danesi, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Lefèvre et Houel, Mme Cayeux, MM. Delattre, D. Laurent et Vasselle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , à l’exception des données dont la nature a tr...

L’amendement n° 156 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Kennel, l’amendement n° 154 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 154 rectifié est retiré. Monsieur Vasselle, l’amendement n° 492 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 492 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 335.