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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 527, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 81, première phrase Après les mots : le cas échéant, insérer les mots : après consultation II. – Alinéa 88 Après les mots : la révision insérer les mots : du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou III. – Alinéas 89 et 91 à 93 Supprimer ces alinéa...
L'amendement n° 516, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 81, première phrase Après le mot : échéant, insérer les mots : consultation La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 151 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 81, première phrase Compléter cette phrase par les mots : ou, lorsque le projet de classement concerne une zone située intégralement ou partiellement sur le te...
L'amendement n° 517, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 81 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette faculté est également ouverte aux communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale lorsque le projet de classement concerne une zone intégralement ou partielleme...
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 83 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un diagnostic patrimonial de classement est joint à cet acte. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.
L'amendement n° 512, présenté par Mme Férat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 84 Remplacer les mots : dans les mêmes conditions par les mots : selon la procédure prévue aux deux premiers alinéas du présent article La parole est à Mme la rapporteur.
L'amendement n° 274 rectifié, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 86 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 631-3. – I. – Le plan de sauvegarde et de mise en valeur est élaboré et révisable conjointement par l’État e...
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance sera reprise à seize heures quarante-cinq, pour les questions d’actualité au Gouvernement. La séance est suspendue.
L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (projet n° 339, résultat des travaux de la commission n° 393, rapport n° 392). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
La parole est à M. Michel Mercier.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte.
C’est terminé, mon cher collègue !
Veuillez conclure !
Cela suffit, monsieur Leconte !
Mon cher collègue, en dépassant ainsi votre temps de parole, vous faites preuve d’irrespect envers les autres orateurs ! La parole est à Mme Esther Benbassa.
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi.
La parole est à M. André Reichardt.
