Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l’amendement n° 433 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 494.
Je mets aux voix l’amendement n° 225.
Je mets aux voix l’article 2 bis, modifié.
L’amendement n° 226, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Laurent, l’amendement n° 226 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 226.
L'amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, MM. Raynal, Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 212-3-4 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 88 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’art...
L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article 30 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’observatoire de l’économie de la musique, placé auprè...
