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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à Mme Evelyne Yonnet.
La parole est à M. Abdourahamane Soilihi.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.
Je suis saisi, par M. le rapporteur, au nom de la commission, d’une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 339, 2015-2016). Je rappelle que, en app...
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, contre la motion.
Il faut conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Michel Savin, pour explication de vote.
Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 156 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi relatif au droit des étrangers est rejeté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
Mes chers collègues, par lettre en date du 10 février 2016, M. le Premier ministre a porté à la connaissance de M. le président du Sénat que M. le Président de la République envisage de nommer aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel M. Laurent Fabius, en remplacement de M. Jean-Louis Debré. Conformément à l’article 56 de la Constitu...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (projet n° 15, texte de la commission n° 341, rapport n° 340, tomes I et II). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. TITRE Ier DISPOSITIONS RELATIVES À...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 433 rectifié, présenté par Mmes Laborde et Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini et Hue, Mme Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Supprimer ces aliné...
L'amendement n° 494, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer la référence : L. 1111-9 par la référence : L. 1111-9-1 La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 225, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette commission comprend des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations cult...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 433 rectifié et 225 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.
