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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Monsieur Assouline, l'amendement n° 89 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 89 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 383.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 90 rectifié est présenté par M. Assouline, Mmes Blondin, Monier et S. Robert, M. Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 237 est présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républ...
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino, pour présenter l'amendement n° 237.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 311.
L'amendement n° 311 est retiré. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour présenter l'amendement n° 371.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Colette Mélot, pour explication de vote.
La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 90 rectifié, 237 et 371.
En conséquence, l’article 6 bis demeure supprimé.
L'amendement n° 292 rectifié ter, présenté par Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Di Folco, MM. Vogel, Milon, Laufoaulu, Mandelli, Laménie, Mayet et Kennel, Mmes Deromedi et Hummel, MM. Pellevat, G. Bailly et Chasseing, Mme Morhet-Richaud, MM. Chaize et Gournac, Mme Primas et M. Husson, est ainsi libellé : Après l’article 6 bis Insére...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Duchêne, l'amendement n° 292 rectifié ter est-il maintenu ?
L'amendement n° 292 rectifié ter est retiré.
L'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. L'amendement n° 184 rectifié, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme Colette Mé...
Quel est l’avis de la commission ?
