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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Mélot, les amendements n° °183 rectifié et 184 rectifié sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 183 rectifié et 184 rectifié sont retirés. L’amendement n° 496, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 9, deuxième phrase Remplacer les mots : et suivants par la référence : à L. 420-7 La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 496.
L’amendement n° 186 rectifié bis, présenté par Mme Mélot, MM. Commeinhes et Kennel et Mme Duchêne, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Remplacer les mots : peut saisir par le mot : saisit La parole est à Mme Colette Mélot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 186 rectifié bis.
L’amendement n° 238, présenté par M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 11, dernière phrase Remplacer les mots : la décision par les mots : le procès-verbal La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
L’amendement n° 205 rectifié, présenté par MM. Bonnecarrère, Capo-Canellas, Laurey, Cadic, Cigolotti et Tandonnet, Mme Goy-Chavent, MM. Marseille et Guerriau, Mmes Billon et Gatel et M. Gabouty, n’est pas soutenu. L’amendement n° 493, présenté par M. Leleux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : du présent ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 493.
Je mets aux voix l’article 7, modifié.
La parole est à M. le rapporteur, sur l’article.
La parole est à M. David Assouline, sur l’article.
Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue.
