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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 106.
Je mets aux voix l'amendement n° 236. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
La parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je mets aux voix l'amendement n° 236. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote sur l’amendement n° 33 rectifié.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote sur l’amendement n° 33 rectifié.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.
La parole est à Mme Catherine Génisson, pour explication de vote.
La parole est à Mme Dominique Gillot, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme la ministre.
Les amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 107.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
Les amendements n° 33 rectifié et 34 rectifié sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 107.
Monsieur Arnell, l'amendement n° 192 est-il maintenu ?
