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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 108.
L'amendement n° 192 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants pour permettre à notre collègue Dominique Gillot de rédiger son sous-amendement. La séance est suspendue.
Monsieur Arnell, l'amendement n° 192 est-il maintenu ?
La séance est reprise. Le sous-amendement n° 246, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots: prise en compte Rédiger ainsi la fin de cet alinéa de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de celui de renforcement de l'emploi des personnes handicapées au sein de l'entreprise ; La...
L'amendement n° 192 est retiré. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants pour permettre à notre collègue Dominique Gillot de rédiger son sous-amendement. La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 246 et sur l’amendement n° 235 ?
La séance est reprise. Le sous-amendement n° 246, présenté par Mme D. Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots: prise en compte Rédiger ainsi la fin de cet alinéa de l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de celui de renforcement de l'emploi des personnes handicapées au sein de l'entreprise ; La...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 246 ?
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° 246 et sur l’amendement n° 235 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 246.
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 246 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 246.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 4° dans la rédaction suivante : 4° Améliorant les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des socié...
Je mets aux voix l'amendement n° 235, modifié.
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rét...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rétablir le 4° dans la rédaction suivante : 4° Améliorant les conditions de représentation et de participation des salariés dans les organes d'administration et de surveillance des socié...
L'amendement n° 35 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 234 ?
L'amendement n° 35 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rét...
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
L'amendement n° 35 rectifié est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 234 ?
