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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 234. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Je mets aux voix l'amendement n° 234. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 109, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Aliné...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Quel est l’avis de la commission ?
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 133 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 109, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Aliné...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Foucaud, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. Martial Bourquin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
L'amendement n° 221, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer la deuxième occurrence du mot : de par les mots : et la simplification des conditions d’accès à La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 109.
