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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 4 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi transmise.
La parole est à M. Michel Raison, sur l'article.
La parole est à Mme Dominique Gillot, sur l'article.
L’amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Yvon Collin.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Bariza Khiari, sur l'article.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.
