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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
Je mets aux voix l'amendement n° 17.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La liste des distributeurs et des fabricants de produits alimentaires qui ne respectent pas cette obligation est tenue pu...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Vaugrenard, sur l'article.
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 7 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Loisier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 112-14. – L’étiquetage des produits agricoles carnés e...
L’amendement n° 1 rectifié est retiré. L’amendement n° 16, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 112 -… – L’indication du mode d’élevage est rendue obligatoire pour l’ensemble des produits carnés et laitiers destinés à la consomma...
Mes chers collègues, laissez parler l’orateur !
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 16.
La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.
L’amendement n° 30 rectifié quinquies, présenté par MM. Canevet, Luche, Médevielle, Cadic et Détraigne, Mme Loisier, MM. Kern, Bonnecarrère, Guerriau, Laurey et Roche, Mmes Férat et N. Goulet, MM. Bockel et Gabouty, Mmes Billon, Jouanno, Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Complé...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Gatel, l’amendement n° 30 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 30 rectifié quinquies est retiré. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
