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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Manable, sur l'article.
La parole est à M. Jean Bizet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 20 rectifié.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 112-13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent à tout consommateur qui en...
L'amendement n° 25, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer les mots : à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 26, présenté par MM. Le Scouarnec, Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » La parole est à M. Michel Le Scouarnec.
L'amendement n° 17, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. » La parole est à M. Joël Labbé.
Je demande aux orateurs de respecter le temps de parole qui leur est imparti. La parole est à M. Jean-Louis Carrère, sur l'article.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l'article.
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote sur l’amendement n° 15.
La parole est à M. Michel Raison, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-François Longeot, sur l'article.
La parole est à M. Michel Raison, sur l'article.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 15.
Je mets aux voix l'amendement n° 25.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, sur l’article.
