Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Chapitre II Faciliter l’investissement et mieux gérer les risques financiers en agriculture
La parole est à M. Bruno Sido, sur l’article.
L’amendement n° 34, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Première phrase Après les mots : ou de cheptel insérer les mots : ou de l’acquisition ou la rénovation de bâtiments d’élevage La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Michel Le Scouarnec, sur l'article.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1, présenté par M. Kaltenbach, est ainsi libellé : I. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les tarifs de la restauration scolaire au sein des écoles primaires ne peuvent excéder un prix plafond fixé chaque année par arrêté par le Gouvernement. L’augmentation de ces tarifs, d’une année sur l’autre, ne peut êtr...
La parole est à M. Daniel Dubois, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Acceptez-vous de lever le gage, madame la ministre ?
La parole est à M. le ministre.
L’amendement n° 1 est-il maintenu, monsieur Kaltenbach ?
L’amendement n° 1 est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
