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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
L'amendement n° 32 rectifié quinquies, présenté par MM. Canevet, Luche, Médevielle, Cadic et Détraigne, Mme Loisier, MM. Kern, Bonnecarrère, Guerriau, Laurey et Roche, Mmes Férat et N. Goulet, MM. Bockel et Gabouty, Mmes Billon, Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7, ...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Kern, l'amendement n° 32 rectifié quinquies est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 32 rectifié quinquies.
L'amendement n° 31 rectifié quinquies, présenté par MM. Canevet, Luche, Médevielle, Cadic et Détraigne, Mme Loisier, MM. Kern, Bonnecarrère, Guerriau, Laurey et Roche, Mmes Férat et N. Goulet, MM. Bockel et Gabouty, Mmes Billon, Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 13 Remp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 31 rectifié quinquies.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
La parole est à M. Gérard César, sur l'article.
Je mets aux voix l'article 6 bis.
L'amendement n° 2, déposé par M. Grosdidier, n'est pas soutenu. Je mets aux voix l'article 8.
La parole est à M. Jacques Mézard.
L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour toute nouvelle norme créée dans le domaine agricole, une norme antérieure est abrogée. Chaque année, un...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.
