Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le livret de développement agricole II. – Alinéas 5, 6, 8 et 9 Remplacer les mots : livret vert par les mots : livret de développement agricole La ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'article 1er.

La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’article 2, je vous rappelle que, par cohérence avec la suppression de l’article 1er, cet article ne devrait pas être adopté dans la mesure où il prévoit un gage. S’il est supprimé, il n’y aura plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi et il n’y aura pas d’explications de vote sur...

Je mets aux voix l'amendement n° 19 rectifié.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Je mets aux voix l'article 5.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 : Le Sénat n'a pas adopté. Les deux articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire,...

La séance est reprise.

L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. D. Dubois et Lasserre, Mme N. Goulet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rappo...

En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi pour une République numérique, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

Le sous-amendement n° 36, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 11 rectifié, alinéa 3 1° Remplacer les mots : prêts à longue durée par les mots : prêts de carrière 2° Supprimer les mots : , assis sur le livret de développement durable et le livret vert La parole est à M. le rapporteur.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Les Républicains, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire, présentée par M. Jean-Claude Lenoir et plusieurs de ses collègues (proposition n° 86, texte de la commission n° 217, rapport n° 216). Dans la discussion généra...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 36.

Je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié, modifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 5.