Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Cet amendement est un peu particulier, puisqu’il vise à permettre à des autorités organisatrices de transport de dépasser de 0, 3 % le taux plafond du versement mobilité pour la réalisation d’opérations structurantes. Ce dépassement ne serait autorisé que pendant la durée d’amortissement de l’investissement. Un certain nombre d’autorités organ...

C’est bien ce qui est indiqué dans l’amendement !

L’importance du Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, a été démontrée. Les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont compris qu’il avait bien été inscrit dans le rapport du COI. Je défendrai cependant cet amendement, qui est dans le droit fil de celui qu’a présenté antérieurement Éric Kerrouche, par s...

L’importance du Grand projet du Sud-Ouest, le GPSO, a été démontrée. Les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ont compris qu’il avait bien été inscrit dans le rapport du COI. Je défendrai cependant cet amendement, qui est dans le droit fil de celui qu’a présenté antérieurement Éric Kerrouche, par s...

L’article 1er clarifie la répartition des compétences d’organisation des mobilités et modifie les différentes attributions liées à cette compétence. Son 3° propose une nouvelle rédaction de l’article L. 1111-3 du code des transports concernant certains objectifs de la programmation des infrastructures. Il s’agit d’ajouter l’organisation de sol...

Je retire mon amendement !

Par cet amendement, je souhaite interroger Mme la ministre sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la nationale 21 et, surtout, du projet Euro 21, mené par les compagnies consulaires des cinq départements français concernés et par des compagnies consulaires espagnoles. Ce projet va de Limoges jusqu’à Tarbes. Il dessert les départements...

Par cet amendement, je souhaite interroger Mme la ministre sur les intentions du Gouvernement vis-à-vis de la nationale 21 et, surtout, du projet Euro 21, mené par les compagnies consulaires des cinq départements français concernés et par des compagnies consulaires espagnoles. Ce projet va de Limoges jusqu’à Tarbes. Il dessert les départements...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Elle est malheureusement partielle, puisque vous n’avez pas répondu s’agissant de ce projet, qui est dans les cartons depuis un certain temps. Vous l’avez compris, il s’agit d’un projet à dimension économique, porté par des acteurs économiques des cinq départements concernés. Il s’agit de ...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Elle est malheureusement partielle, puisque vous n’avez pas répondu s’agissant de ce projet, qui est dans les cartons depuis un certain temps. Vous l’avez compris, il s’agit d’un projet à dimension économique, porté par des acteurs économiques des cinq départements concernés. Il s’agit de ...

Il s’agit non pas d’un amendement d’appel, mais d’un amendement structurant. La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a permis l’accélération de la mise en œuvre du projet de transport, par la création d’un établissement public spécifique chargé de son portage, son financement et sa réalisation. Sa création a été justifiée par...

Il s’agit non pas d’un amendement d’appel, mais d’un amendement structurant. La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a permis l’accélération de la mise en œuvre du projet de transport, par la création d’un établissement public spécifique chargé de son portage, son financement et sa réalisation. Sa création a été justifiée par...

Pour ma part, face au centralisme parisien, je rappelle que je suis girondin. Les élus de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie, qui ont bien étudié le projet, y trouvent quelques avantages, notamment la capacité, pour les régions, d’intervenir. Faites-nous confiance, mon cher collègue, nous ne nous lancerions pas dans de grands projets qui ...

Pour ma part, face au centralisme parisien, je rappelle que je suis girondin. Les élus de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie, qui ont bien étudié le projet, y trouvent quelques avantages, notamment la capacité, pour les régions, d’intervenir. Faites-nous confiance, mon cher collègue, nous ne nous lancerions pas dans de grands projets qui ...

M. Claude Bérit-Débat. Il faut bien que certains d’entre nous croient encore à la loi NOTRe, madame le rapporteur, surtout ceux qui l’ont votée, et nous sommes nombreux ici à l’avoir fait !

Cet amendement me semble apporter un peu plus de clarté, car certains territoires se retrouveront avec deux autorités pour organiser la mobilité, ce qui n’ira pas sans poser des problèmes, même si j’approuve votre idée d’organiser du transport à la demande et de proposer un service « en dentelle ». Je le maintiens pour qu’il soit soumis tout de...

Nous avions initialement déposé, au nom du groupe socialiste et républicain, un amendement visant à instaurer une redevance d’utilisation de l’infrastructure routière, qui se serait appliquée aux poids lourds sur le réseau routier non concédé, dans le cadre des dispositions de la directive Eurovignette. Dans ses considérants, cette directive i...

Nous avions initialement déposé, au nom du groupe socialiste et républicain, un amendement visant à instaurer une redevance d’utilisation de l’infrastructure routière, qui se serait appliquée aux poids lourds sur le réseau routier non concédé, dans le cadre des dispositions de la directive Eurovignette. Dans ses considérants, cette directive i...

Nous proposons de la supprimer !

Nous proposons de la supprimer !