Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

M. Claude Bérit-Débat. Je remercie M. le rapporteur général qui n’a pas donné cette année un avis de sagesse, mais a émis un avis favorable. Je note également que M. le secrétaire d’État n’ayant pas été invité à partager un repas de truffe est réticent pour émettre un avis favorable. Si ça ne tient qu’à ça, mes chers collègues et moi-même allon...

Le vote du Sénat est acquis, comme il l’a été les deux années précédentes. J’insisterai, monsieur le secrétaire d’État, pour vous convaincre. Il serait utile que l’Assemblée nationale nous suive sur cet amendement. Après tout, la mesure ne représente pas grand-chose en termes de volume : au minimum 150 000 euros, au grand maximum 300 000 euros....

Je ne reprendrai pas les arguments que nos collègues ont déjà développés. Le dispositif est bien encadré par nos amendements, qui ont pour objet que 90 % du chiffre d’affaires global soient de nature agricole.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement, vous l’aurez compris, mes chers collègues, vise à permettre aux agriculteurs qui louent des chambres d’hôtes ou exercent une activité de restauration sur place, de payer leur impôt au titre de l’impôt sur le revenu et non au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Il est en effet possible, au sein d’une même exploitatio...

Ces amendements identiques provenant de différentes travées, ils ont sans doute quelques chances d’être votés ! Ils visent à faciliter la transmission des petites exploitations qui constituent notre monde rural et font la vitalité de nos campagnes, en en améliorant la fiscalité. Le doublement proposé du plafond de l’exonération à 75 % étant ass...

Le nombre des signataires de ces amendements et la diversité des zones géographiques et des terroirs viticoles qu’ils représentent témoignent que cette mesure est demandée non seulement par les viticulteurs, mais aussi, au-delà, par l’ensemble du milieu rural.

Je soutiens également cette proposition. Le fait que M. Cabanel, Mme Cukierman et M. Duplomb aient déposé des amendements identiques montre qu’il y a une très large majorité dans l’hémicycle pour réclamer l’annulation de la suppression du dispositif TO-DE. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous ayez à cœur à la fois de renforcer la com...

Madame la ministre, ce matin, Jean-Michel Houllegatte a présenté de façon circonstanciée la position du groupe socialiste et républicain sur cette proposition de loi et sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Vous l’avez bien compris, nous avons quelques doutes sur l’efficience d’une telle structure. C’est pourquo...

Madame la ministre, ce matin, Jean-Michel Houllegatte a présenté de façon circonstanciée la position du groupe socialiste et républicain sur cette proposition de loi et sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires. Vous l’avez bien compris, nous avons quelques doutes sur l’efficience d’une telle structure. C’est pourquo...

J’ai bien entendu ce que vient de dire notre rapporteur sur les deux parties de mon amendement, ainsi que ce qu’a dit Mme la ministre, qui, tout en comprenant et en partageant ma position, me demande de retirer mon amendement ! Puisqu’elle comprend et partage ma position, je maintiens mon amendement !

J’ai bien entendu ce que vient de dire notre rapporteur sur les deux parties de mon amendement, ainsi que ce qu’a dit Mme la ministre, qui, tout en comprenant et en partageant ma position, me demande de retirer mon amendement ! Puisqu’elle comprend et partage ma position, je maintiens mon amendement !

Vous aurez sans doute noté que l’amendement n° 24 rectifié ter n’est pas cosigné par l’ensemble de mes collègues du groupe socialiste et républicain, la moitié d’entre eux environ n’étant pas d’accord avec les auteurs de cet amendement. Il arrive dans de nombreux groupes politiques que certains sujets divisent, et je n’entends nullement...

Monsieur le rapporteur, si vous étiez amené à connaître des situations difficiles de personnes ou de ménages gravement endettés, peut-être changeriez-vous votre vision des choses. En effet, la défense des entreprises – en l’occurrence, comme vient de le souligner mon collègue Rachid Temal, des entreprises financières – disparaît quand on voit l...

Tout à fait !

Bien sûr !

Nous ne sommes donc pas au niveau, nous sommes des petits garçons, nous sommes des idiots ?...

Quand on est chef d’entreprise, c’est pareil !

Bravo !

Je suis surpris, comme M. Cabanel, que le rapporteur mette dans le même lot l’amendement n° 531 rectifié et les autres amendements, alors qu’il n’a rien de commun. Nous demandons une certaine transparence. Prévoir que l’Autorité de la concurrence rende publics le bilan concurrentiel réalisé ainsi que les engagements pris par les parties permet...