Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat

Je souhaite rectifier l’amendement n° 358 rectifié de M. Temal pour le rendre identique aux amendements n° 47 rectifié bis, 117 rectifié, 472 rectifié bis et 572 rectifié, monsieur le président.

M. Claude Bérit-Débat. Le groupe socialiste…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes parvenus le 25 juin dernier à un accord sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, et je m’en félicite. Je m’en félicite, car rien n’était acquis au vu des différends notoires exprimés dans les nombreux ...

Je vais poursuivre le dialogue de sourds que nous avons depuis la reprise de la séance, en défendant un amendement visant à fixer, comme critère de définition des hôpitaux de proximité, la lutte contre la désertification médicale. Il s’agit de répondre ainsi à une inquiétude profonde qui traverse nos territoires et de réaffirmer un principe qui...

C’est dommage !

Cet amendement reprend peu ou prou les termes d’un amendement que nous avions adopté en commission d’aménagement du territoire et traitant de l’organisation des systèmes de garde pour les professionnels des CPTS, dans le cadre des négociations conventionnelles avec l’assurance maladie, à ceci près que nous avions introduit l’échelle des bassins...

M. Claude Bérit-Débat. Compte tenu du débat qui vient de se dérouler, je ne me fais aucune illusion sur le sort qui sera réservé à mon amendement !

Je propose tout simplement que les projets territoriaux de santé comportent systématiquement un volet portant sur la contribution des territoires aux formations des futurs praticiens.

Madame la ministre, mes chers collègues, cette série d’amendements défendus par des groupes politiques différents témoigne d’une analyse identique de la situation sur nos territoires, notamment ruraux, où la désertification n’est pas une idée en l’air, mais une réalité. Dans un département rural comme le mien, la Dordogne, nous avons des canton...

Sans vouloir en rajouter, mes chers collègues, je vous invite à voter ces deux amendements identiques. Nous avons rendu notre amendement identique à celui de M. le rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, car nous siégeons au sein de cette commission. Nous partageons donc la même analyse...

Aussi éminent que soit notre collègue Karoutchi, la sagesse, pour moi, c’est d’écouter les arguments de nos deux rapporteurs et de Mme la ministre. Comme Michel Dagbert, je pense que, si l’on doit adopter ces amendements, il serait sage d’adopter d’abord le sous-amendement que nous proposons, afin de renforcer l’idée d’expérimentation et, surt...

Nous les voterons !

Sans la véhémence du président de la commission, que je comprends, j’indique que le groupe socialiste et républicain ne votera pas en faveur de cet amendement pour la même raison que nous n’avons pas voté la semaine dernière la suppression des dispositions relatives au financement de ce projet de loi d’orientation des mobilités, qui n’était pas...

Nous étions prêts à soutenir ces amendements, mais la proposition du rapporteur me semble très intéressante, puisqu’elle nous permet d’étudier toutes les possibilités, à commencer par le bois – on en est encore loin –, en passant par d’autres énergies décarbonées. Donc, nous soutiendrons la proposition du rapporteur.

Nos concitoyens ont exprimé cette demande avec force lors des Assises nationales de la mobilité ; en votant ces amendements, on ne fera que leur rendre justice !

Oui, je le maintiens.

Je trouve dommage que la commission et le Gouvernement aient émis deux avis défavorables sur l’amendement n° 664 rectifié bis. J’entends bien le point de vue selon lequel il n’appartient pas aux autorités organisatrices de mobilité d’avoir les moyens de déterminer des obligations. Toutefois, cet amendement, très pragmatique, plus proche ...

L’exploitation !

Je comprends bien la logique de l’amendement et du sous-amendement, mais je suis très dubitatif sur le résultat qu’aurait leur adoption, qui risque de laisser entier le problème du financement des mobilités. J’ai peur qu’on affaiblisse le montant consacré au déploiement des investissements. Il faut encourager le télétravail, mais est-ce le bon ...

Je veux dire, à mon tour, que notre groupe votera contre les amendements proposés, à l’exception de celui de Mme Vullien. Nous sommes particulièrement opposés à l’amendement de suppression du Gouvernement, qui souhaite rallier à sa cause l’ensemble des sénatrices et des sénateurs. Notre rapporteur a bien posé le problème. Il existe des zones b...