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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 et 10.
Je mets aux voix l’article 5.
L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 12.
En conséquence, l’article 6 est supprimé.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 4 est présenté par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 11 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter ...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 11.
C’est la vérité, mes chers collègues !
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 4 et 11.
Je mets aux voix l’article 7.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Delebarre.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 124 : Nombre de votants334Nombre de suffrages exprimés220Pour l’adoption186Contre 34Le Sénat a adopté.
