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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Ma chère collègue, l’amendement n° 9 tendait à rédiger l’ensemble de l’article : il est donc logique que les amendements suivants deviennent sans objet.
Cela étant, et pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes des amendements n° 1 et 3. L'amendement n° 1, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Les mots : « les opérations d’intérêt national mention...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 20...
L’amendement n° 6 est retiré.
L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « Hauts-...
L'amendement n° 7, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est complété par un alinéa ainsi...
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 2 rectifié bis et 7 ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.
La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
La parole est à M. Christian Favier, pour explication de vote.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
L’amendement n° 8, présenté par M. Gattolin, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du II de l’article L. 328-8 du code de l’urbanisme, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense, est ainsi m...
L’amendement n° 8 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par Mme Gonthier-Maurin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 10 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter ...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 10.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.
