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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La commission de la culture a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jean-Pierre Leleux membre titulaire et Mme Françoise Férat membre suppléant de...
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus aux amendements portant article additionnel après l’article 3.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Grand et Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré et Vasselle, Mme Imbert, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly, B. Fournier et J.P. Fournier, Mmes Duchêne et de Rose, MM. Laménie et Dassault, Mme Micouleau, MM. Joyandet, Lefèvre, Cuypers et Bonhomme, Mme Giudicelli et MM. Revet, Charon et Chaize...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des lois.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre d'État.
Monsieur Grand, l'amendement n° 21 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 21 rectifié est retiré. L'amendement n° 31, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 422–4 du code pénal est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la première occurrence du mot : « soit » et les mots : «, soit pour une durée de dix ans...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 7 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 24 rectifié est présenté par MM. Bigot, Sueur, Boutant, Leconte et Vandierendonck, Mmes Blondin et S. Robert, MM. Devinaz, Assouline et Marie, Mmes L...
La parole est à M. Jacques Bigot, pour présenter l'amendement n° 24 rectifié.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l'amendement n° 29.
Quel est l’avis de la commission ?
