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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 81.
L'amendement n° 73, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 45 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
La parole est à M. le ministre d'État.
L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes N. Goulet et Troendlé, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes publiques peuvent charger une association ou une fondation ayant pour objet la prévention et la lutte contre la radicalisation d'une action, d'un projet ou d'une activité en l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 16 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 4.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 4 bis.
L'amendement n° 8, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Rivollier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
