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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bonnecarrère, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Veuillez conclure, mon cher collègue !
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
Je mets aux voix l'article 5.
La parole est à Mme Joëlle Garriaud-Maylam, sur l'article.
Il faut conclure, ma chère collègue !
L'amendement n° 9, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9.
Je mets aux voix l'article 6.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l'article.
L'amendement n° 74, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 15, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. le ministre d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Deseyne, MM. de Legge, P. Dominati et Reichardt, Mme Morhet-Richaud, M. Huré, Mmes Gruny et Di Folco, M. Fouché, Mmes Imbert et Lamure, M. G. Bailly, Mme Micouleau, MM. Lefèvre et Laménie, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Debré, M. J.P. Fournier, Mme Deroche et MM. Gremillet et B. Fournier...
