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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Quel est donc l’avis de la commission ?
Madame Deseyne, l'amendement n° 3 rectifié quater est-il maintenu ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 3 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) L'amendement n° 33, présenté par MM. Rachline et Ravier, n'est pas soutenu. Chapitre II Techniques de renseignement
L'amendement n° 62 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 833-2 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédi...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnell, l'amendement n° 62 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 62 rectifié est retiré.
L'amendement n° 10, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Christine Prunaud.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10.
L'amendement n° 61 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Barbier, Bertrand et Collombat et Mme Jouve, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après la référence : L. 811-3, insérer les mots : à l’exception de la prévention de la délinquance organisée La parole est à Mme Mireille Jouve.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Jouve, pour explication de vote.
