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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 61 rectifié.
L'amendement n° 75, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 14 et 15 Rédiger ainsi ces alinéas : « À ce titre, elle est informée du champ et de la nature des mesures prises en application de l’article L. 854-9-1 et peut, à sa demande, se faire présenter sur place les capacités d’interception mises en œuvre sur le fondement ...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 75.
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Guérini, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Hue, Mmes Jouve, Laborde et Malherbe et M. Vall, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la commission constate une atteinte grave et répétée aux champs d’application lors des interc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Laborde, l'amendement n° 63 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 63 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 8.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° du I de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8. Monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, il sera bientôt minuit ; je vous propose de prolonger notre séance pour achever l’examen du projet de loi. Il n’y a pas d’opposition ? … Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 11, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Évelyne Rivollier.
Quel est l’avis de la commission ?
