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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 11.
L’amendement n° 2, présenté par M. Boutant, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : mises en œuvre sur le fondement du présent article par les mots et une phrase ainsi rédigée : prises en application du présent article. Elle peut également se faire présenter sur place les capacités...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Bigot, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
Je mets aux voix l’article 9.
L’amendement n° 32, présenté par MM. Rachline et Ravier, n’est pas soutenu. Chapitre III Contrôles dans les zones frontalières
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, sur l’article.
La parole est à M. Marc Laménie, sur l’article.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 12 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 30 est présenté par Mmes Benbassa et Bouchoux. L’amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. Guérini, Barbier, Bertrand et Castelli, Mmes Jouve,...
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour présenter l’amendement n° 30.
La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Esther Benbassa, pour explication de vote.
