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Interventions en hémicycle de Claude Bérit-Débat
13568 interventions trouvées.
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 12, 30 et 52 rectifié.
L’amendement n° 76, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Supprimer le mot : immédiats II. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « Dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l’article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement eu...
Le sous-amendement n° 84, présenté par M. M. Mercier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Amendement n° 76, alinéas 6 et 12 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Pour l’application du présent alinéa, le contrôle des obligations de détention, de port et de présentation des titres et documents prévus par la loi...
Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 84 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 84.
Je mets aux voix l’amendement n° 76, modifié.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
Chapitre IV Dispositions relatives aux outre-mer
L’amendement n° 14, présenté par MM. Fouché, G. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 2 de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Fouché, l’amendement n° 14 est-il maintenu ?
La parole est à M. le ministre d’État.
La parole est à M. Alain Fouché.
L’amendement n° 14 est retiré. L’amendement n° 15, présenté par MM. Fouché, D. Bailly, Bonhomme, Milon, B. Fournier, Bouchet, César, Lefèvre, Vasselle, Revet, Calvet, Chatillon et Laménie, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 2251-4-1 du code des trans...
Quel est l’avis de la commission ?
M. le président. M. le ministre d’État confirme sa position de sagesse.
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11.
